Teccelia, promoteur immobilier

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Teccelia est un promoteur immobilier basé à Grenoble. Installé sur une zone montagneuse et touristique nous vendons à part égales nos biens à des investisseurs français et étrangers.
Nous accompagnons chacun de nos clients dans leur achat immobilier.
Pour un client étranger, avant tout investissement dans un bien immobilier en France, une personne de nationalité étrangère doit connaître les conditions d'un tel investissement.Plusieurs aspects doivent être étudiés :

1/ L'acheteur non-résident.

Il est nécessaire d'étudier la nationalité de l'acheteur, son pays de résidence, sa situation personnelle (s'il a vécu en France par exemple), ainsi que son régime matrimonial, s'il est marié ou non.
Sachant que c'est la loi du lieu de situation du bien qui s'applique dans le secteur immobilier, c'est donc la loi française qui prévaut. Les conséquences sur l'achat seront très importantes en termes de propriété du bien, de son régime fiscal ou de sa revente éventuelle.
Cependant, en cas de décès de l'acheteur, le bien échappe à la loi française. En effet, depuis le 17 août 2015 (date d'entrée en vigueur du règlement européen du 04 juillet 2012), ce n'est pas la loi du lieu de situation du bien qui s'applique en matière immobilière, mais celle du pays de résidence de l'acquéreur.
En revanche, rien n'empêche l'acheteur étranger de créer une société pour acquérir le bien ; là encore, selon le statut choisi, le régime juridique et fiscal du bien sera différent.

2/ Financement d'un achat immobilier par un non-résident

L'achat d'une propriété en France nécessite des transferts de fonds importants. Ces transferts sont soumis à la vérification d'intermédiaires (banques, établissements de crédit). Les notaires doivent également vérifier l'origine des fonds pour les opérations de blanchiment d'argent. Ils peuvent être appelés à faire des déclarations s'ils ont un doute sérieux sur l'origine des fonds (TRACFIN).

Les professionnels tels que les avocats doivent assurer la sécurité des opérations dont ils sont responsables vis-à-vis de leurs clients.

3/ Fiscalité applicable

Le régime fiscal applicable aux biens achetés en France doit également être expliqué à l'acheteur étranger : le coût, les différents impôts et taxes. Ainsi que les taxes à payer selon que le bien sert de résidence principale ou d'investissement à des fins locatives. Des choix qui seront faits au moment de l'achat, dépendra la fiscalité qui sera appliquée pendant la détention du bien ou sa revente ultérieure (TVA, plus-values, intervention d'un représentant accrédité, etc...). Là encore, des régimes très différents existent, de l'exonération à la forte taxation.

4/ La rédaction des contrats

En général, l'achat de la propriété se fait en deux phases : une première phase dans laquelle chaque partie déclare son intérêt à vendre/acheter la propriété et une seconde phase dans laquelle l'achat est formalisé, devant un notaire.

Il est important de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit immobilier qui pourra vous conseiller sur tous les aspects de l'achat et rédiger les contrats.

Pour toute demande n'hésitez-pas à prendre contact avec notre agence basée au centre de Grenoble.

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